Extraits de texte concernant la concession de certaines zones de la forêt des Beni-Foughal à des investisseurs français

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Note n°13 - Arrêté portant concession de l'exploitation  de 6467 hectares de la forêt des Beni-Foughal

AU NOM DE L'EMPEREUR

Le Maréchal de France, Gouverneur-Général de l'Algérie,

Vu la demande formée par MM F. Lacroix, A. Delanhante, Buffarini et Virloy, tendant à obtenir la concession de l'exploitation d'une partie de la forêt des Beni-Foughal (cercle de  Djidjelli), province de Constantine (Algérie);

Vu l'article 10 du décret du 10 décembre 1860;

Vu les cahiers des charges générales, destinés à régler l'exploitation des chênes zéen et des chênes liège et le cahier des clauses spéciales au fermage du lot ci-après désigné;

Vu le plan annexé;

Le Conseil consultatif entendu:

ARRETE:

ART 1er. - Est affermé pour dix-huit années, à partir du 1er juillet 1864, à MM. Frédéric Lacroix, Adrien Delahante, Vincent Buffarini, Lebrun-Virloy, l'exploitation de la partie de forêt des Beni-Foughal (cercel de Djidjelli), désignée par un liseré rose au plan annexé, contenant une superficie totale de 6467 hectares dot 4627 hectares de chênes zéen, et 1840 hectares de chênes-lièges et de broussailles, sans garantie de contenance, et dont la délimitation est fixée par l'article 2 du cahier des clauses spéciales.

ART 2. - L'exploitation de ladite partie de la forêt aura lieu conformément aux clauses et conditions du cahier des charges générales adopté pour les exploitations de zéens ou de lièges, et du cahier des clauses spéciales, annexé au présent arrêté.

ART3. - Le général commandant de la division de Constantine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Bulletin Officiel du Gouvernement Général de l'Algérie et au Moniteur Algérien.

Fait à Oran, le 13 Novembre 1861.

Signé: Maréchal PELISSIER, DUC DE MALAKOFF

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Le Bulletin Officiel du Gouvernement Général dont est tiré cet extrait fournit aussi d'autres éléments intéressants:

- le cahier des charges particulières pour l'exploitation des forêts de chênes zéens en Algérie (disponible page 71 à 91 dans la version numérique du livre)

- le cahier des clauses spéciales au fermage d'un lot de 4627 hectares de chênes-zéen dans la forêt des Beni-Foughal. Ce cahier des charges détaille en particulier les limites du périmètre mis en concession => vous trouverez une page web spéciale consacrée à ce cahier des charges, ici.

- on trouvera aussi la notification de concessions sur d'autres zones d'Algérie, en particulier sur le massif de Collo.

- et pour finir, je cite aussi le détail de la mise en concession d'un morceau de forêt des Beni-Medjaled:

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Décrêt n° 377

Par arrêté, en date du 31 Juillet 1862, de S. Exc le Gouverneur Général, il a été fait concession pour 18 années à M. Damiguet de Vernon, général de brigade, de l'exploitation de la forêt de chênes zéens dite des Beni-Medjaled (cercle de Djidjelli, division de Constantine), d'une contenance de 5500 hectares.

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Références:

Bulletin officiel du Gouvernement Général de l'Algérie, n° 43

Alger, imprimerie Bouyer, 1862

Ce livre est disponible à la Harvard Law Library.

Une version numérisée de ce livre est disponible via Google Books.

Les extraits proposés ici correspondent aux pages 69-70, et 604

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Par arrêté de son Ex. M. le Maréchal, Gouverneur Général, la Compagnie Frédéric Lacroix, Adrien Delahante, Vincent Buffarini, et Lebrun Virloy, déjà fermière du lot n°3 (Bulletin officiel n°43), a obtenu le fermage pour 18 années, spécialement au point de vue de l'exploitation des chênes zéens, du lot n°3 bis de la forêt des Beni-Foughal, d'une contenance de 1733 hectares environ.

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Références:

Bulletin officiel du Gouvernement Général de l'Algérie n° 43

Alger, imprimerie Bouyer, 1862

Ce livre est disponible à la Harvard Law Library.

Une version numérisée de ce livre est disponible via Google Books.

L'extrait cité ici se trouve en page 246.